Conditions Générales de Ventes

CGV – LE COIN DESTOCK 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La société LE COIN DESTOCK, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 992 741 496, dont le siège social est situé : Lot 3 – 23 rue de la Couture, 77090 Collégien

Email : sav@lecoindestock.fr

Président : Loïc Degardin

Directeur Général : Daniel Mateos

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des produits neufs issus de déstockage.

Ils peuvent présenter des altérations mineures sans incidence sur leur fonctionnement.

Ces éléments n’affectent pas la conformité du produit au sens des dispositions légales.

Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

4. DISPONIBILITÉ

Produits proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité : remboursement intégral sans indemnité.

5. PRIX

Prix TTC hors livraison. Modifiables à tout moment.

Le prix applicable est celui validé lors de la commande.

Les prix peuvent différer selon les canaux de distribution.

6. COMMANDE

Refus ou annulation possible en cas de litige, fraude, non-paiement ou demande abusive.

7. PAIEMENT

Paiement immédiat. Vérification possible en cas de fraude.

8. LIVRAISON

Transporteurs : Chronopost, Colissimo, Mondial Relay, UPS.

Délais indicatifs.

Le transfert des risques intervient à la réception par le client.

Toute anomalie doit être signalée sous 48h.

Colis non réclamé réexpédié aux frais du client.

9. RÉTRACTATION

14 jours. Produit non utilisé, complet, en état d’origine.

Retour à la charge du client.

Exclusions : produits personnalisés, consommables ouverts.

10. RETOURS

Accord préalable obligatoire.

Contrôle du produit avant remboursement.

Dépréciation possible en cas de manipulation excessive.

11. CLIENTS PROFESSIONNELS

Pas de droit de rétractation.

Commande ferme et définitive.

12. GARANTIES

Garantie légale de conformité et vices cachés.

Exclusions : mauvaise utilisation, usure, montage incorrect.

13. SAV

Diagnostic, réparation ou remplacement.

Délai dépend fabricant.

Frais d’envoi possibles à charge client.

14. RESPONSABILITÉ

Pas de responsabilité pour dommages indirects ou pertes d’exploitation sauf loi contraire.

15. FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible.

16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Propriété conservée jusqu’au paiement complet.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation dans le cadre commercial.

Droit d’accès, rectification, suppression via sav@lecoindestock.fr

18. LITIGES

Droit français. Tribunal de Meaux compétent.

CLAUSES COMPLÉMENTAIRES

Fraude : annulation + poursuites possibles.

Erreur de prix : annulation possible.

Produits techniques : responsabilité du client sur compatibilité.