CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
- Dénomination sociale : Le Coin Destock
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : Lot 3 – 23 rue de la Couture, 77090 Collégien
- RCS : Meaux 992 741 496
- Activité du site : Vente de produits d’outillage, matériel BTP, matériel informatique, multimédia, téléphonie, matériel CHR, produits non alimentaires et produits alimentaires secs.
Email : lecoindstock@gmail.com
Téléphone : +33 763044356
La société exploite le site internet lecoindestock.fr (ci-après « le Site »).
La consultation et l’utilisation du Site ainsi que toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente en ligne de produits (ci-après « les Produits ») entre :
Le Vendeur : la société Le Coin Destock,
et
Le Client : tout utilisateur effectuant une commande sur le Site.
Toutes les commandes sont soumises aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Site : le site internet lecoindestock.fr
Client : toute personne physique majeure ou morale effectuant une commande depuis le Site.
Vendeur : la société Le Coin Destock
Produits : tous les articles proposés à la vente sur le Site.
Commande : toute transaction réalisée via le Site pour l’achat d’un ou plusieurs Produits.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, descriptions, données techniques et illustrations n’ont qu’une valeur informative.
Catégories de produits vendus :
- Outillage
- Matériel de BTP
- Matériel informatique, multimédia et téléphonie
- Matériel CHR
- Produits non alimentaires
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – IDENTIFICATION DU VENDEUR / SERVICE CLIENT
Le Client peut contacter le Vendeur via :
Adresse email : lecoindstock@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 763044356
Adresse postale du service client : Lot 3 – 23 rue de la Couture, 77090 Collégien
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas de rupture de stock après validation de la commande, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors choisir entre :
le remplacement par un produit équivalent,
ou le remboursement intégral sous 14 jours maximum.
ARTICLE 6 – PASSATION DE COMMANDE
Toute Commande sur le Site implique :
La sélection d’un ou plusieurs Produits
La validation du panier
La fourniture des informations nécessaires à la livraison
Le paiement intégral de la commande
La Commande est confirmée après réception :
d’un email automatique à l’adresse communiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
litige antérieur,
suspicion de fraude,
défaut de paiement.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en TTC.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des Produits et sont ajoutés lors du passage de commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la Commande.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Zones desservies :
France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, DOM-TOM…
9.2 Modes de livraison :
Colissimo
Mondial Relay
Chronopost
UPS
Transporteur spécialisé
Retrait au dépôt
9.3 Délais indicatifs
Ces délais peuvent varier selon transporteur, adresse ou période (fêtes, promotions…).
9.4 Frais de livraison
ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES PRODUITS
À réception du colis, le Client doit vérifier l’état du ou des Produits.
En cas d’anomalie (casse, erreur, défaut), le Client doit transmettre dans les 48 heures :
Photos du colis
Photos des produits
Numéro de commande
À : lecoindstock@gmail.com
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification.
Adresse pour exercer le droit de rétractation :
Lot 3 – 23 rue de la Couture, 77090 Collégien
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation :
Produits personnalisés, ouverts, hygiène, alimentaires…
ARTICLE 12 – POLITIQUE DE RETOUR (HORS RÉTRACTATION)
Si le Client souhaite retourner un produit pour un motif non lié au droit de rétractation :
Frais de retour standards :
Retour en point relais : [€]
Retour à domicile : [€]
Retour volumineux (si applicable) : [€]
Adresse de retour :
Lot 3 – 23 rue de la Couture, 77090 Collégien
ARTICLE 13 – GARANTIES
Les Produits bénéficient d'une garantie de 1 an.
Garantie légale de conformité
Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1648 du Code civil.
Pour toute demande, contacter :
Email SAV : lecoindstock@gmail.com
Téléphone : +33 763044356
Adresse SAV : Lot 3 – 23 rue de la Couture, 77090 Collégien
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site (images, textes, logos, vidéos…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
En cas d’évènement imprévisible rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophe, pandémie, coupure réseau majeure…), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
ARTICLE 17 – MÉDIATION / RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige non résolu, le Client peut saisir un médiateur de la consommation :
Nom du médiateur : L’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
Adresse : l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Site internet : www.mediationconso-ame.com
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.